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Embryon humain et recherche
Pourquoi une campagne de sensibilisation aujourd'hui ?

La recherche utilisant l'embryon est au cœur d'une actualité préoccupante et passée sous silence. Retrouvez l’actualité, les analyses et les interviews d’experts dans les numéros du Journal de campagne.

L’embryon humain au Parlement

L’Assemblée Nationale examinait jeudi 28 mars 2013 une proposition de loi « autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ». D'un régime d'interdiction assorti de dérogations, le texte prévoyait de passer à un régime d'autorisation encadrée. Cette proposition de loi a été mise en échec. . Mais elle sera de nouveau débattue à l’Assemblée Nationale le jeudi 11 juillet 2013, avec le soutien du gouvernement.

Détail du parcours parlementaire du texte jusqu'à aujourd'hui:

  • Juin 2012 : dépôt d'un projet de proposition de loi par le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) au Sénat
  • Mercredi 5 octobre : examen du projet par la commission des affaires sociales du Sénat  adoption à l'unanimité moins une voix et mise à l'ordre du jour des débats
  • Lundi 15 octobre, 22h-00h30 : discussion générale autour de la proposition de loi. Mme FIORASO, la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, soutient la proposition de loi
  • Mardi 4 décembre 22h-00h30 : examen du texte et de ses amendements. Vote.
  • Vacances parlementaires : auditions de quelques experts, dont le Pr Alain Privat (interviewé pour le journal du 10 janvier et du 11 mars.
  • Mercredi 20 mars : le texte sera examiné à l'Assemblée Nationaleexamen du texte en Commission des Affaires Sociales, adoption. Lire le journal du 20 mars.
  • Jeudi 28 mars : passage de la proposition de loi en séance publique à l’Assemblée Nationale, à l’occasion de la niche parlementaire des radicaux de gauche. Grâce à la ténacité et à l’habileté d’une poignée de députés, le texte est mis en échec.  Lire le journal du 28 et du 29 mars.
  • Jeudi 11 juillet : pendant la session extraordinaire de l’été, nouveau passage en catimini de la proposition de loi en séance publique à l’Assemblée Nationale..

La Fondation Jérôme Lejeune rappelle que ces débats fondamentaux engagent un choix de société qui ne peut en aucune manière rester confiné ni à des joutes d'experts, ni à des enceintes politiques mais doit être ouvert à l'ensemble des citoyens et au grand jour.

Embryon humain et recherche
Pourquoi cette campagne ?

Par cette campagne, la Fondation Jérôme Lejeune souhaite attirer l'attention sur un paradoxe.

La nécessité de protéger l'environnement est aujourd'hui au cœur des préoccupations de nombreux acteurs politiques, institutionnels, médiatiques, et de l'opinion publique. Toute prise de décision s'accompagne d'une prise en compte des enjeux environnementaux. Le débat de l'écologie s'impose désormais dans tous les domaines de la vie privée et publique. Ainsi, au nom de l'incitation à la dégradation de la nature, l'entreprise Toyota a récemment été condamnée à supprimer toute publicité représentant des 4X4 en milieu naturel (http://www.europe1.fr/France/Fini-les-pubs-de-4X4-en-pleine-nature-1288487/).
Aujourd'hui, au nom de la défense des baleines, on accepte d'armer des bateaux qui percutent les chasseurs avec violence. Aujourd'hui, pour éviter la recherche sur l'animal, on s'interroge sur les alternatives possibles, et notamment sur l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines (rapport de l'OPECST, 9 décembre 2009 : « L'expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ? »). Aujourd'hui, d'innombrables embryons d'animaux sont protégés par la loi sous peine d'amende et de prison (http://www.conservation-nature.fr/legislation-faune.php ).

Et tout le monde trouve ça normal.

Dans le même temps, aujourd’hui, une proposition de loi vise à revenir sur l’interdiction de la recherche sur l’embryon humain. La France s’apprête à remettre en cause le principe fondamental de la protection de l’être humain. Ce principe est menacé par des pressions idéologiques, financières et commerciales.

Pourtant, l'enjeu du respect de l'embryon humain dépasse ontologiquement tous les enjeux liés à la biodiversité et à la planète.

Cette campagne a pour objectif de ne pas laisser l'enjeu de la recherche sur l'embryon en dehors des débats sociétaux actuels, alors même qu'un changement législatif fondamental s'apprête à être adopté par le Parlement. L'enjeu consiste à réintégrer la nécessité de protection de l'embryon humain parmi les préoccupations publiques et citoyennes, au moins au même titre que les enjeux écologiques.

Questions/Réponses

Question 1 : Détruire l'embryon humain au nom de la recherche, est-ce éthique ?

Notre société est fondée sur le principe de protection de l'être humain : l'article 16 du Code civil dispose que « la loi garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». La protection des plus faibles en particulier est un principe de civilisation à la base même de nos sociétés.
Par conséquent, la volonté de trouver un traitement ne saurait en aucun cas justifier la destruction d'un être humain, particulièrement au « commencement de sa vie ».

Certains pensent que, depuis la loi dépénalisant l'avortement, il est possible de détruire l'embryon. C'est faux. La loi sur l'avortement n'a jamais nié l'humanité de l'embryon ni autorisé quiconque à porter atteinte à son intégrité dans le cadre de la recherche médicale.

D'ailleurs, les lois de bioéthique de 1994, 2004 et 2011 ont maintenu le principe de l'interdiction de la recherche sur l'embryon, même si elles ont accepté certaines dérogations, prévues à l'origine pour n'être que temporaires.

Question 2 : Détruire l'embryon humain au nom de la recherche, si ce n'est pas éthique, est-ce au moins utile ?

Après 20 ans de recherche dans le monde et des dérogations accordées depuis 2004 en France par l'Agence de la biomédecine, la recherche sur l'embryon humain n'a jamais concrétisé les promesses d'applications thérapeutiques « spectaculaires » annoncées.

En matière de thérapie cellulaire, la recherche utilisant des cellules souches embryonnaires humaines (Cseh) est dépassée par celles utilisant des cellules souches adultes et des cellules du sang de cordon ombilical, qui ont déjà abouti à des applications thérapeutiques.

En matière de toxicologie, de modélisation de pathologies et de criblage de molécules, la recherche utilisant des Cseh est aujourd'hui largement dépassée par les cellules reprogrammées, dites iPS. En effet, alors que les iPS humaines n'existent que depuis 2007, le Pr Yamanaka, Prix Nobel de Médecine 2012, a déjà présenté les applications concrètes qu'offrent ces cellules, sans recourir à l'embryon. En outre, les iPS offrent, en matière de thérapie cellulaire, des perspectives d'autant plus prometteuses qu'elles n'entraineront pas de rejet immunitaire (greffe) :

  • Pour le traitement de la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l'âge), un essai clinique sera lancé en 2013
  • La seconde application portera sur les lésions de la moelle épinière
  • Suivront la maladie de Parkinson et des pathologies du sang.

 

Question 3 : A qui profite la recherche sur l'embryon humain?

La recherche sur l'embryon sert d'abord l'intérêt de l'industrie pharmaceutique. En effet, les cellules souches embryonnaires humaines, comme les cellules iPS, sont efficaces pour la modélisation de pathologies et le criblage de molécules, piliers de l'industrie pharmaceutique. La pression des laboratoires, qui se sont déjà manifestés pendant la révision de la loi de bioéthique de 2011 pour obtenir l'autorisation de la recherche sur l'embryon humain, est significative. Les cellules iPS coûtent cher, alors que l'embryon humain ne coûte rien.

Question 4 : Interdire avec des dérogations et autoriser sous conditions : est-ce la même chose ?

La révision de la loi de bioéthique de 2011 a maintenu le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon humain (article L. 2151-5 du Code de la Santé Publique). Celui-ci est cependant assorti de dérogations. La proposition de loi actuellement en discussion au Parlement vise à revenir sur cet interdit fondateur en autorisant par principe la recherche sur l'embryon humain, sous réserve de remplir certaines conditions.
Il s'agira d'un changement de paradigme inédit au terme duquel le principe fondateur de la protection de l'être humain (article 16 du Code civil) deviendra une exception à la règle nouvelle de sa non-protection.
Il faut d'ailleurs rappeler que même la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse demeure une exception au principe selon lequel « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. »

Le Conseil d'Etat, dans son rapport sur la révision des lois de bioéthique (2009), relève qu'il existe une différence entre ces deux régimes juridiques :

  • « dans un régime d'interdiction assorti de dérogations, la possibilité de déroger à l'interdit est interprétée strictement »
  • « dans un régime d'autorisation soumise à conditions, ce sont les conditions qui peuvent donner lieu à une interprétation stricte »

Par ailleurs, la proposition de loi actuellement en discussion instaure des conditions inopérantes : loin d'assortir le régime d'autorisation de conditions strictes réelles visant à contrôler la libéralisation de la recherche sur l'embryon, celle-ci vise même à un élargissement des conditions actuellement nécessaires pour obtenir une dérogation. La libéralisation sera incontrôlable.

En outre, il faut noter que malgré l'interdiction de principe, les conditions actuelles permettant d'y déroger ne sont déjà pas respectées. Pour preuve, la Fondation Jérôme Lejeune a introduit plusieurs recours en illégalité, dont le premier a conduit la Cour administrative d'appel de Paris à considérer que l'Agence de la biomédecine avait attribué illégalement une autorisation de recherche sur l'embryon . Comment alors imaginer qu'un simple régime d'encadrement sera efficace dans un contexte d'autorisation ? Sauf à penser que l'embryon humain ne doit plus bénéficier d'aucune protection.

[1] Arrêt du 10 mai 2012